demarches administratives en ligne

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant à tous d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE), c’est-à-dire du droit ouvert aux usagers de saisir l’administration par voie électronique.

architecte 

Depuis le 1er janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les dossiers sous forme dématérialisée. Vous pouvez donc nous faire parvenir vos demandes par voie électronique (vous pourrez bien sûr continuer, si vous le souhaitez, le dépôt de votre demande en mairie en version papier) en déposant votre dossier complet sur l’adresse mail dédiée Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

IMPORTANT ! La lecture des CGU téléchargeables sur cette page est impérative pour le dépôt de votre dossier dématérialisé : en effet, tout dépôt ne respectant pas les conditions de forme indiquées dans les CGU sera non-recevable.

 

 

Votre service Urbanisme se tient à disposition pour tout renseignement en mairie ou par téléphone au 05.61.56.31.01, du lundi au jeudi tous les matins de 08h45 à 12h00 et le mercredi toute la journée 08h45-12h00 et 13h30-18h00.

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Mairie de Lavernose-Lacasse

1 place de la mairie
31410 Lavernose-Lacasse

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