En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Téléchargez les documents:

Délibération concernant l'arrêt du PLU et le bilan de concertation - 21/10/2022

Annexes sanitaires_PLU_20100805

DPU simple au bénéfice de la commune_20100805

Liste servitudes utilité publique sup_20100805

Plan de prévention risques naturels PPRN-Argiles_Règlement

Prescriptions surfaciques PLU - Planche nord

Prescriptions surfaciques PLU - Planche sud

Servitudes utilité publique  PLU - SUP - Planche nord

Servitudes utilité publique  PLU - SUP - Planche sud

Zone inondable cizi affinée

Zone d'accélération des énergies renouvelables 

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune est consultable et accessible en ligne sur le site internet https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Mode opératoire : entrez le nom de la commune dans le champ de recherche et vous pouvez visualiser la parcelle que vous recherchez en vous promenant dans la carte de la commune par un jeu de zoom.

Le menu sur la gauche de la page vous permet d’accéder au zonage ainsi qu’au règlement de la zone dont dépend la parcelle que vous désirez consulter.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la grande agglomération toulousaine va faire l'objet d'une 1ère révision dont le projet sera présenté et débattu avec les habitants lors de trois réunions publiques.

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TOUS EN PISTE POUR LES VACANCES D'HIVER !

JOURNEE NEIGE POUR LES 6 à 12 ans
L'Agglo propose à vos enfants de passer
UNE JOURNEE A LA NEIGE :
Ski, rando, raquettes...

Rien n'a été oublié pour offrir une véritable
Journée détente à un prix tout à fait exceptionnel !

Ski --> Pour les 9/12 ans
du 22 au 26 février 2016

Rando - Raquettes --> Pour les 6/8 ans
du 29 février au 4 mars 2016

Inscriptions du 5 au 15 janvier 2016
sur l'ALAE ou ALSH de votre enfant ou sur www.agglo-muretain.fr

Le Muretain Agglo a tout prévu pour rendre ces sorties accessibles à tous. Concernant l'équipement nécessaire à la montagne, une bourse de prêt de vêtements et accessoires de montagne a été mise en place.

Renseignements 05 34 46 38 60

formulaire à télécharger

Des aides pour l'amélioration de l'habitat privé

Le Programme d'Intérêt Général (PIG) du Muretain Agglo est relancé.
Ce programme est un dispositif qui donne la possibilité aux propriétaires de bénéficier d'aides à l'amélioration de l'habitat, que ce soit pour des résidences principales ou pour des logements locatifs.

L'an passé, 265 personnes ont été renseignées, 108 aides à l'amélioration des logements ont été déposées auprès des financeurs dans le cadre du PIG du Muretain Agglo, dont 92 pour des travaux de rénovation énergétique et 16 pour des travaux d'adaptation du logement. Ce qui représente 1 780 766 € de travaux prévisionnels, subventionnés à hauteur de 1 262 500 €.

Au regard de l'enjeu que représente l'amélioration de l'habitat et du succès de ce dispositif, les élus du Muretain Agglo ont fait le choix de renouveler ce dispositif d'aide et de l'intégrer dans la Maison de l'Habitat qui sera mise en place dans le courant de 2016.

Cette action a pour objectif d'aider les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à rénover leurs logements achevés depuis plus de 15 ans. Les travaux concernent aussi bien la rénovation énergétique que l'adaptation au handicap et au vieillissement ou la salubrité.

Soumises à certaines conditions, les aides peuvent provenir de :
l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (Anah), du Muretain Agglo, des caisses de retraite, de la Région Midi Pyrénées, de la Caisse d'Allocation Familiale, de la ville de Muret, du Conseil Départemental de la Haute Garonne, de Procivis.

Ce sont les ressources des propriétaires, le type de travaux à réaliser, et la limite des enveloppes budgétaires des partenaires financiers qui constituent les conditions d'attribution des aides. Par ailleurs, il est absolument nécessaire de faire les demandes avant de commencer les travaux.

Des permanences pour vous renseigner sont organisées sur trois sites de notre territoire.
Elles sont sans rendez-vous et sont réalisées par nos conseillers énergie qui vous informent et vous conseillent sur les financements, les travaux, la règlementation et vous assistent pour la constitution des dossiers de demande d'aide auprès des différents organismes financeurs.

Pour faciliter le conseil, les propriétaires occupants doivent se présenter muni de leurs avis de (non) imposition 2015 et les propriétaires bailleurs avec la ou les surface(s) approximative(s) des logement(s) à aménager.

Coordonnées et plages d'accueil des permanences :

- Tous les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h
au 8 rue Jean Jaurès à Muret (05.34.56.63.96)

- Le 1er et 3ème mardi du mois, de 9h à 12h
à la Mairie de Portet Sur Garonne (05.61.72.00.15)

- Le 2ème et 4ème mardi du mois, de 9h à 12h
à la Mairie de Saint Lys (05.62.14.71.71)

Renseignements hors horaires de permanences : 05 34 46 30 17

CARTE SITPA : Syndicat intercommunal de transports pour les personnes âgées

Vous avez 65 ans ou plus et vous résidez à Lavernose-Lacasse : vous bénéficiez de 12 allers-retours par an pour effectuer avec le réseau arc-en-ciel des trajets en cars et trains régionaux (notamment Muret-Toulouse / Toulouse-Muret).

• Pour obtenir votre carte de transport lors d’une première demande apporter en mairie

*une photographie d’identité récente
*une pièce d’identité
*un justificatif de domicile

La mairie remettra ensuite une carte et des bons de transport.

• Pour renouveler la carte : Se présenter en mairie avec la carte pour la faire actualiser et pouvoir de nouveau bénéficier de 12 allers-retours dans l’année.

CARTE PASTEL TISSEO : TRANSPORT GRATUIT SUR TOULOUSE

Vous avez 65 ans ou plus et vous résidez en Haute-Garonne : vous bénéficiez de la gratuité des transports sur le réseau métro, tram et bus Tisséo (hors navette aéroport).

Ce titre de transport vous permet d’effectuer pendant 12 mois consécutifs, un nombre illimité de déplacements.

• Pour obtenir votre carte de transport lors d’une première demande :

-retirez le formulaire de demande à la Mairie de votre commune et complétez-le
-joignez :
* une photographie d’identité récente (35 x 45 mm)
* une pièce d’identité
* le dernier avis d'imposition

La Carte Pastel est gratuite pour les personnes âgées de plus de 65 abs et non imposables.

• Pour renouveler votre gratuité :

-un mois avant l’échéance, Tisséo vous adresse un courrier vous invitant à vous rendre dans une Agence Tisséo afin de renouveler votre gratuité pour 12 mois sur votre Carte Pastel.
-un règlement de 10€ de contribution annuelle vous sera demandé.

  Télécharger le plan des lignes Tisseo 

Demande de gratuité des transports publics réseau arc-en-ciel pour les allocataires du R.S.A, les personnes bénéficiant d’un contrat d’insertion et les demandeurs d’emploi habitant hors du périmètre des transports urbains (ZONE B).

Vous êtes allocataires du R.S.A, bénéficiaire d’un contrat d’insertion ou demandeur d’emploi habitant hors du périmètre des transports urbains (ZONE B) : vous pouvez emprunter gratuitement, sous réserve de validation semestrielle :

-le réseau départemental de lignes régulières interurbaines d’autocars et le réseau SNCF (hors TGV), pour des trajets situés en Haute-Garonne.
-le réseau METRO-BUS de l’agglomération toulousaine en correspondance.

• Pièces à joindre pour une première demande :

-remplir le formulaire à retirer en mairie
-une photographie d’identité récente aux normes actuelles
-pour les demandeurs d’emploi : avis de situation et/ou attestation de paiement du mois en cours.
-pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active : original d’un avis de paiement détaillé de moins de 3 mois délivré par la CAF ou la mutualité sociale agricole.
-pour les personnes bénéficiant d’un contrat d’insertion ou contrat d’avenir : original et copie du contrat d’insertion.

IMPORTANT : Les dossiers complets peuvent être déposés et visés :
-pour les demandeurs d’emploi et les personnes bénéficiant d’un contrat d’aide à l’emploi : à la mairie du domicile
-pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active : à l’UTAMS ou au centre médico-social de rattachement du conseil général
-dans n’importe quel cas au bureau d’accueil des gratuités du conseil général de la Haute-Garonne : Gare routière de Toulouse Voyageurs, 68-70 boulevard Pierre Semard 31500 TOULOUSE Tél : 05 34 25 56 70

La carte de transport vous sera adressée à domicile au plus tard 20 jours après le dépôt du dossier. Chaque ayant droit devra obligatoirement faire valider sa carte de transport gratuite du Conseil Général chaque fin de semestre.