Le nombre d’appels reçus en Police Municipale concernant des faits de démarchage commercial au domicile est devenu de plus en plus important.
Il est donc plus que nécessaire pour les services chargés de la sécurité de connaitre les entités exerçant du démarchage commercial sur la commune.
Un arrêté municipal a été pris afin de réglementer cette activité sur le territoire de Lavernose Lacasse, afin de prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l'ordre public.
Désormais :
Toute entité, société ou entreprise individuelle, commerciale ou artisanale, qui désire procéder à une opération de démarche à domicile sur le territoire de la commune de Lavernose-Lacasse doit impérativement s’identifier auprès des services de la Police Municipale et de la Mairie.
A cet effet et avant de pouvoir exercer toute prospection, l’entité, société ou entreprise individuelle, commerciale ou artisanale, communiquera obligatoirement et sans délai aux services de Mairie et de la Police Municipale :
- L’objet de leur démarchage,
- Les cartes professionnelles des agents exerçant,
- Le Kbis,
- Une pièce d'identité des agents exerçant,
- Le numéro de téléphone des démarcheurs,
- L’immatriculation des véhicules des agents prospectant,
- Les secteurs de la commune visés,
- La durée de leurs interventions.
Un Arrêté Municipal sera alors établi autorisant le démarchage à domicile dans les conditions fixées par l’AM 74/2023-AG.
Pour nous contacter et nous envoyer tous les éléments
A titre d’information complémentaires sur le démarchage voici deux liens utiles :
