En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Téléchargez les documents:
Délibération concernant l'arrêt du PLU et le bilan de concertation - 21/10/2022
Annexes sanitaires_PLU_20100805
DPU simple au bénéfice de la commune_20100805
Liste servitudes utilité publique sup_20100805
Plan de prévention risques naturels PPRN-Argiles_Règlement
Prescriptions surfaciques PLU - Planche nord
Prescriptions surfaciques PLU - Planche sud
Servitudes utilité publique PLU - SUP - Planche nord
Servitudes utilité publique PLU - SUP - Planche sud
Zone d'accélération des énergies renouvelables
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune est consultable et accessible en ligne sur le site internet https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Mode opératoire : entrez le nom de la commune dans le champ de recherche et vous pouvez visualiser la parcelle que vous recherchez en vous promenant dans la carte de la commune par un jeu de zoom.
Le menu sur la gauche de la page vous permet d’accéder au zonage ainsi qu’au règlement de la zone dont dépend la parcelle que vous désirez consulter.
