Conseil municipal du 11 juillet 2022

Objet Vote Publié le
IV_2022/37 Régime indemnitaire - filière police municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonction de police municipale (ISMF)/Indemnité d'administration et de technicité (IAT) Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/38 Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d'un emploi (modification supérieure à 10% du temps de travail) Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/39 Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail sur la commune - complète la délibération I_2022/03 du 18 JANVIER 2022 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/40 Autorisation signature convention de mise à disposition du terrain de football à l'association ASLLM Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/41 Rénovation des points lumineux vétustes n°105 et n°278 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/42 Transfert de propriété des radars pédagogiques posés par le SDEHG Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/43 Adhésion au groupement de commande relatif à la réalisation des travaux d'urbanisation du chemin de Bergès sur la commune Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/44 Création d'un comptage tarif bleu pour le coffret prises existant situé dans le parc du château Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/45 Rénovation éclairage boulodrome Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/46 Fourniture et pose de 16 horloges astronomiques et remplacement de 4 coffrets de commande vétustes en divers secteurs de la commune Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/47 Dénomination d'une voie communale Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022

 Conseil Municipal du 17 Octobre 2022

Objet Vote Publié le
V_2022/47 Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT Acté 21/10/2022
V_2022/48 Arrêt du Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/49 Révision des tarifs de location des salles communales Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/50 Extension de l'éclairage public rue des Perrils et rénovation du PLU vétuste n°222-SDEHG Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/51 Création d'un poste d'adjoint technique Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/52 Constitution d'un groupement de commmandes constitué de la ville de Muret et des villes membres du Muretain Agglo adhérente et relatif à la fourniture et livraison de carburants pour les cuves des centres techniques municipaux et intercommunaux Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/53 Virement de crédit n°1 régularisation loyer 2010 La Poste Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/54 Effacement des réseaux chemin des Bergès tranche 2 SDEHG Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/55 Rénovation de l'éclairage des deux terrains de tennis, déplacement de l'armoire et reprise du câblage Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/56 Autorisation signature avenant n°2 à la convention d'occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSH Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/57 Modification des statuts du SIAS ESCALIU Adopté à la majorité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/58 Cession parcelle B1529 située impasse 15 rue du commerce au profit de TVT immo Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/59 Cession parcelle B279p située rue de l'Église au profit de Mme Bonnal Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022

 

Conseil municipal du 15 décembre 2022

Objet Vote Publié le
VI_2022/61 Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT Acté 19/12/2022
VI_2022/62 Engagement 1/4 des dépenses d'investissement sur BP 2023 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/63 Décision modificative n°2 - Remboursement caution Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/64 Convention de mise à disposition de service entre la commune et le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/65 Approbation de l'attribution de compensation 2022 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/66 Fixation du prix de la vacation funéraire Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/67 Autorisation signature avevant à la convention de transfert préalable dans le dommaine public communal des voies et équipements communs en vue de la réalisation du groupe d'habitations "Résidence Saint-Hubert" rue de l'Industrie Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/68 Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la protecion sociale complémentaire Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/69 Avis d'enquête publique unique pour l'extension de la carrière exploitée par la société Midi-Pyrénées granulats sur la commune de Capens Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/70 Autorisation de signature convention de servitude de réseaux avec le SDEGH parcelle AA83 lieu-dit "des érables" Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/71 Accord garantie d'emprunt- les terrasses des perrils Adopté à la l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/72 Décision modificative n°3 - Travaux en régie Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

19/12/2022

VI_2022/73 Demande de subvention auprès de l'Etat DETR DSIL 2023 et au département  pour la rénovation énergétique.pdf Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 06/01/2023

 

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